Conditions générales de vente

Article 1 : Informations générales

Tout contrat implique l’acceptation sans réserve des CGV par le Client. Sauf dérogation formelle et expresse de Lola’S Coaching, ces conditions prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat de coaching.
Ces CGV sont susceptibles d’être mises à jour en cours d’exercice. Le site Internet porte toujours la dernière version à la connaissance de tous.
Si une modification des CGV entraînent une modification des tarifs de Lola’S coaching, les clients en contrat en seront informés avant ladite modification.
Ces modifications ne peuvent ouvrir de droit à aucune indemnité au profit du Client.
Ces CGV concernent les prestations de coaching en présentiel et à distance, effectuées par Lola’S Coaching. Les séances en face à face peuvent être réalisées au domicile du Client, en entreprise ou en extérieur.
Lola’S Coaching est une entreprise de coaching créée le 1er août 2023, domicilié 6 Boulevard des Volcans 34300 Agde, FRANCE.

Article 2 : Document contractuel

Lola’S Coaching fait parvenir par mail ou courrier, le contrat correspondant à la demande de prestation au Client. Le client s’engage à retourner sous 72 heures un exemplaire soit par mail soit par courrier complété, daté et signé et en garde un exemplaire.
Toute prestation de coaching conclue, réservée ou entamée vaut acceptation des conditions générales de vente.

Article 3 : Conditions d’annulation

Toute annulation de la prestation doit être transmise par mail à lolacoachingcap@gmail.com 12 heures avant le début de la première séance. Tout coaching commencé est dû dans sa totalité, sauf accord des deux parties. De même, si le Client ne se présente pas ou s’il ne prévient pas de son absence au moins 12 heures à l’avance, il sera facturé comme s’il avait assisté à une séance de coaching.
En cas d’annulation d’une séance par Lola’S Coaching, pour quelque motif que ce soit, il s’engage à contacter le Client dans les plus brefs délais pour planifier un nouveau rendez-vous à la convenance du Client.

Article 4 : Modalités de l’accompagnement

Lola’S Coaching est libre d’utiliser les méthodes réglementaires et outils pédagogiques de son choix, qui relèvent de sa seule compétence. Les durées des accompagnements sont soit précisées en fonction du type de coaching et des formules, sinon ils sont établis entre les 2 parties lors de la première consultation.

Article 5 – Prix des prestations et modalités de règlement

Le tarif normal est de 50€ hors période de réduction, le forfait 4 séances par mois, pour le coaching individuel est de 160€, le pack Family est à 150€, le Pack Bien-être : 1h30 de coaching + 1h de massage californien avec une massothérapeute est à 100€. Forfait plusieurs séances à 40€. Le coaching d’entreprise est sur devis.
Le tarif avec le déplacement est à 60€ à moins de 30 km d’Agde, 70€ à plus de 30 km d’Agde et 80€ à plus de 40 km.

5.1 Tarifs

Tous les prix indiqués sont en Hors Taxes car Lola’S Coaching n’est pas soumis à la TVA selon l’article 293 B du Code Générale des Impôts. Toute prestation de coaching est due dans sa totalité. Dans le cadre d’un accompagnement au domicile du client, en extérieur ou en entreprise, un tarif de déplacement est appliqué. Celui-ci est en fonction de la distance du lieu du coaching, des frais kilométriques et du matériel mis à disposition pour la préparation des séances. Le tarif avec les déplacements de plus de 30 km d’Agde est à 70€ et ceux à plus de 40 km d’Agde à 80€.
Les remises et offres commerciales proposées par Lola’S Coaching ne sont pas cumulables entre elles et sont valables pour une période définie. Au-delà de cette date toute réduction sera refusée.
Le prix de la prestation de coaching sur rendez-vous en visioconférence ou par téléphone est décomptée à partir de l’heure du rendez-vous, même en cas de retard du Client. Pour éviter toute problématique de planning en cas de retard de consultation d’un client, la consultation sera reportée si le client à plus de 10 minutes de retard. Lola’s Coaching se réserve le droit de facturer la séance si le client à plus de 10 minutes de retard.
Le prix peut faire l’objet d’une modification lors d’un renouvellement d’un coaching, ou si le client souhaite acheter une formule.

5.2 Conditions de règlement

Le règlement sera fera soit via le formulaire de réservation du site, soit par chèque ou espèces en début de séance, à l’exception de l’accompagnement à distance où seul le paiement par le formulaire de réservation est accepté au début de la séance.

Lola’S Coaching se réserve le droit de refuser un moyen de paiement, mais en préviendra le client avant le début de la séance.
Le règlement pour les entreprises seront effectués soit en totalité en début de coaching, soit en 3 fois en début, milieu et fin de coaching.
Le Client choisit l’échéancier qui lui convient, sans escompte. Lola’S Coaching le mentionne dans le contrat établi.
En cas de problème le jour du paiement le client à 14 jours à la date de la consultation pour effectuer le règlement. En cas de retard de paiement, le taux des pénalités est égal à 14,5% des sommes dues et seront exigibles de plein droit sans qu’un rappel soit nécessaire, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est également appliquée d’un montant de 40 euros. Cette indemnité s’applique à chaque facture qui n’a pas été payée dans les délais. En revanche, elle s’applique une seule fois et non à chaque jour de retard (art L441-10 et D441-5 du code du commerce). Vérifié le 01 janvier 2024 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l’économie.
En cas d’absence ou de retard de règlement, Lola’S Coaching se réserve le droit de suspendre ou refuser toute séance jusqu’à la régularisation de la situation.
En cas de non-paiement, lorsque la situation ne peut pas être résolue à l’amiable, l’entreprise Lola’S Coaching se réserve le droit d’entamer une procédure juridique auprès du Tribunal Judiciaire de Béziers.

Article 6 : Rétractation

Le délai de rétractation est de 14 jours à partir de la date de réception du contrat de prestation.
Pour valider la rétractation le client doit envoyer un mail à lolacoachingcap@gmail.com.
Les prestations de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation ne sont pas soumises au droit de rétractation et ne sont pas remboursables

Article 7 : Tarif et préparation du coaching

Le tarif horaire de chaque coaching comprend la préparation de la séance, la consultation et le dossier client composé de la facture, du contrat, de la fiche de renseignements, du compte-rendu, des conseils et des exercices, que celui-ci recevra après chaque séance maximum 48 heures après la consultation.

Article 8 : Propriété intellectuelle et droits d’auteur

Les supports papiers ou numériques remis lors de l’accompagnement ou accessibles en ligne dans le cadre de l’accompagnement sont la propriété de Lola’S Coaching. Ils ne peuvent être reproduits partiellement ou totalement sans l’accord express de Lola’S Coaching.
L’ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur ces supports sont protégés par le droit d’auteur. Toute autre utilisation que celle prévue aux fins de l’accompagnement est soumise à une autorisation préalable de Lola’S Coaching, sous peine de poursuites judiciaires.
Le Client s’engage également à ne pas faire directement ou indirectement de la concurrence à Lola’S Coaching en cédant ou en communiquant ces documents.

Article 9 : Renseignements et réclamations

Toute demande d’informations ou de réclamation du Client relative aux CGV devra être transmises par mail à lolacoachingcap@gmail.com, L’entreprise s’efforcera d’y répondre dans les meilleurs délais.

Article 10 : Responsabilité

L’entreprise Lola’S Coaching est responsable de la mise en place des moyens nécessaires à la réalisation des prestations, définis dans le contrat.
Lola’S Coaching s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer la meilleure qualité de service possible.
Lola’S Coaching ne pourra pas être tenue responsable de l’exploitation des informations délivrées par le Client dans le cadre du contrat.
Le client sera seul responsable en cas de mauvaises transmissions d’informations.
Lola’S Coaching s’engage à traitées correctement les informations reçues.
La responsabilité du coach ne peut être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée et sera limitée aux préjudices directs subis par le Client, à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit. En tout état de cause, au cas où la responsabilité du coach serait retenue, le montant total de toute somme mises à la charge de Lola’S Coaching ne pourra excéder le montant total du prix payé par le Client au titre de l’accompagnement concerné.

Article 11 – Confidentialité

L’ensemble des informations transmises entre Lola’S Coaching et le Coaché est couvert par une obligation de confidentialité.

Article 12 – Informations nominatives

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification sur les données nominatives qui le concerne qu’il peut exercer en contactant Lola’S Coaching dont les coordonnées sont indiquées dans les conditions générales de vente.

12.1 Archivage – Preuve

Lola’S Coaching archivera les contrats pendant un délai de 6 années après leur conclusion. Ils seront considérés comme éléments de preuve des transactions intervenues entre les parties.

Article 13 – Divers

13.1 Si l’une des clauses des CGV était déclarée nulle, elle serait réputée non écrite mais n’entrainerait pas la nullité ni des présentes CGV ni de l’accompagnement concerné.

13.2 Le fait de ne pas revendiquer l’application de l’une des dispositions des CGV ou d’acquiescer à son inexécution, de manière permanente ou temporaire, ne peut être interprété comme valant renonciation à son application.

13.3 Le Client s’engage à considérer comme strictement confidentiel et s’interdit de divulguer, toute information, document, donnée ou concept, dont il pourrait avoir connaissance dans le cadre de son accompagnement (notamment remises accordées par Lola’S Coaching, modalités spécifiques de l’accompagnement, échanges entre les Clients).

13.4 Dans le cadre de l’exécution du contrat, les parties exercent et exerceront leurs activités de manière indépendante sans que, notamment, cela puisse être interprété comme créant entre elles un lien de subordination ou une société de fait.

13.5 Le Client ne pourra intenter aucune action, quel qu’en soit la nature ou le fondement, plus d’un an après la survenance de son fait générateur.

Article 14 – Témoignages

Le Client autorise Lola’S Coaching à mettre son prénom et son témoignage sur le site Internet et les réseaux sociaux de Lola’S Coaching. Si le Client ne souhaite pas voir son prénom et son témoignage apparaître, il devra en avertir Lola’S Coaching par mail à lolacoachingcap@gmail.com ou sur le contrat de coaching.

Article 15 : Politique des données personnelles

15.1 La présente Politique a été rédigée dans le respect des dispositions du Règlement Général sur le Protection des Données (« RGPD »), de la loi Informatique et Libertés de 1978 modifiée. Elle est susceptible d’évoluer en fonction de la réglementation, de la jurisprudence et de la doctrine des autorités de contrôle

15.2 Lola’S Coaching agit en qualité de responsable de traitement.
Pour toute question relative au traitement des données s’adresser au responsable :
Lola’s Coaching 6 bd des Volcans Bât A 34300 Agde; lolacoachingcap@gmail.com ; 07 62 54 53 91

15.3 Nous collectons les données nécessaires pour répondre à une finalité spécifique.
Les données que nous collectons peuvent avoir comme base légale :
Votre consentement (article 6.1.a du RGPD), qui peut être retiré à tout moment ;
L’exécution de notre relation contractuelle ou de mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD) ;
Le respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis (article 6.1.c RGPD) ;
L’intérêt légitime poursuivi par le responsable de traitement (article 6.1.f RGPD), dans le respect de vos intérêts et droits.

15.4 Les données collectées sont uniquement traitées par Lola’S Coaching et les besoins de son activité.
Les données collectées ne sont ni transmises ni vendues.
Tout transfert de données se fera au préalable avec l’accord de la personne concernée.

15.5 Lola’S Coaching conserve les données à caractère personnel pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et du RGPD.
Les données peuvent être conservées ultérieurement dans les cas suivants lorsque la conservation est nécessaire :
À l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information,
Au respect d’une obligation légale,
À l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement,
Pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique,
À des fins archivistiques dans l’intérêt public,
À des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques,
Ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Les critères pour déterminer les durées de conservation sont les suivants :
Les dispositions légales ou règlementaires
La doctrine et la jurisprudence des autorités de contrôles
Les références sectorielles

15.6 Vos données ne sont pas transférées dans des pays tiers et restent hébergées au sein de l’Union européenne.

15.7 Le responsable de traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées, afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, pour les droits et libertés des personnes. Lors de l’évaluation du niveau de sécurité approprié, il est tenu compte en particulier, des risques que présente le traitement, résultant notamment de la destruction, de la perte, de l’altération, de la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou de l’accès non autorisé à de telles données, de manière accidentelle ou illicite.

15.8 Droits des personnes. Les personnes concernées disposent des droits suivants, qu’ils exercent dans les conditions prévues par le RGPD :

• Droit d’opposition, de retirer à tout moment leur consentement. Lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur le consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
• Droit d’accès aux données à caractère personnel vous concernant (Article 15 du RGPD)
• Droit de rectification des données les concernant si elles sont inexactes (Article 16 du RGPD)
• Droit d’effacement des données qui les concernent sous réserve des conditions d’exercice de ce droit en application des dispositions de l’article 17 du RGPD
• Droit à la limitation du traitement (Article 18 du RGPD)
• Droit à la portabilité des données (Article 20 du RGPD)
• Droit d’opposition (Article 21 du RGPD)
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel (conservation, effacement et communication des données) après votre décès (Article 85 de la loi Informatique et Libertés modifiée)
• Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (Article 104.4 de la loi Informatique et Libertés modifiée)
• Décision automatisée. La personne concernée a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l’affectant de manière significative de façon similaire. La personne concernée a le droit d’obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement, d’exprimer son point de vue et de contester la décision.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Ces droits peuvent être exercés directement auprès du responsable de traitement.

15.9 Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
L’autorité de contrôle française est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

ARTICLE 15 – Coordonnées de l’entreprise

Dénomination

Lola Séjourné

Siren

978294213

Code APE

9609Z

Début d’activité

01/08/2023

Forme Juridique

Entrepreneur individuel

Département de l’entreprise (siège social pour une personne morale)

34 – Hérault

Adresse

6 BD des Volcans bât A, 34300 Agde, FRANCE